Permis de construire à Quimperlé pour 18 097 m² de logement et locaux - 4 Rue De Kerbertrand
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 9 juillet 2020 · Dossier PC n° 0292331900080 · Demandeur : LE LOGIS BRETON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292331900080, délivré le 9 juillet 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De Kerbertrand, Quimperlé (29300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 380 m² d'habitation et 223 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ28, AZ36.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quimperlé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 553 m² | 1 380 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 633 m² |
| Locaux | 15 241 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 15 464 m² |
| Total | 16 794 m² | 1 603 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 303 m² | 18 097 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 15 241 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 15 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 7 | - | - | - | 22 |
| - | 68,2 % | 31,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331900080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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