Permis de construire n° 0292331600017 à Quimperlé pour 142 m² de locaux, 154 Rue De Pont Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 0292331600017
Demandeur
ASSOCIATION ST COLOMBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331600017 a été délivré le 5 juillet 2016 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 154 Rue De Pont Aven. ASSOCIATION ST COLOMBAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 023 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 165 m² |
| Total | 4 023 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 023 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 4 023 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST COLOMBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451882039
- SIRET
- 45188203900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST COLOMBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |