Déclaration préalable Locaux N° 0292332500129

Déclaration préalable à Quimperlé pour 3 407 m² de locaux - 201 Rue De Pont-Aven

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier DP n° 0292332500129 · Demandeur : ELLEDIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292332500129, accordée le 8 juillet 2025 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 201 Rue De Pont-Aven, Quimperlé (29300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ELLEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² de bureaux, 493 m² de commerce, 85 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH381, BH382.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
11 022 m²
Surface existante avant
2 812 m²
Surface créée
595 m²
Variation nette
+595 m²
Surface totale après
3 407 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimperlé

Adresse
201 Rue De Pont-Aven, Quimperlé (29300)
Commune
Code postal
29300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH381, BH382
Code INSEE
29233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 812 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 3 407 m²
Total 2 812 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 3 407 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²
Commerce 2 512 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 005 m²
Entrepôts 202 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 287 m²
Total locaux 2 812 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 3 407 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELLEDIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
414787283
SIRET
41478728300012
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
QUIMPERLE (29300)

En savoir plus sur ELLEDIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332500129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue De Pont-Aven, Quimperlé (29300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292332500129, instruit par la commune de Quimperlé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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