Permis de construire n° 0292332300014 à Quimperlé pour 98 m² de locaux, 140 rue de Pont-Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0292332300014
Demandeur
ELLE ORTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292332300014 a été délivré le 23 juin 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 140 rue de Pont-Aven. Le dossier a été déposé par ELLE ORTHO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 591 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 11. La voie, rue de Pont-Aven, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 591 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 149 m² à 161 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 77 m² | -86 m² | 63 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 149 m² | 21 m² | 77 m² | 9 m² | 77 m² | 12 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELLE ORTHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELLE ORTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921501086
- SIRET
- 92150108600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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