Permis de construire Logement N° 0292332300016

Permis de construire n° 0292332300016 à Quimperlé pour 5 945 m² de logement, 117 rue de Pont-Aven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0292332300016

Demandeur

SNC LE CLOS MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332300016 a été délivré le 13 octobre 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 117 rue de Pont-Aven. La société de promotion immobilière SNC LE CLOS MAXIME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 96 logements, dont 2 logements individuels et 94 appartements neufs, après démolition des 2 478 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 96 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 270 m², soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 114, AX 116. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Pont-Aven, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 270 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

5 945 m²

Variation nette

+3 467 m²

Surface totale après

5 945 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 114 AX 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 478 m² existants et construit 5 945 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 945 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 478 m² à 5 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²
Locaux 2 478 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 0 m² -2 478 m² 0 m²
Total 2 478 m² 5 945 m² 0 m² 2 478 m² 0 m² 3 467 m² 5 945 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 94 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 2
Logements collectifs 94
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 45 38 12 - - 96
1,0 % 46,9 % 39,6 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

32 des 96 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LE CLOS MAXIME, basée à Rezé.

Demandeur

SNC LE CLOS MAXIME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949870646
SIRET
94987064600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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