Permis de construire Logement N° 0292332300016

Permis de construire n° 0292332300016 à Quimperlé pour 5 945 m² de logement, 117 Rue De Pont-Aven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0292332300016

Demandeur

SNC LE CLOS MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332300016 a été délivré le 13 octobre 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 117 Rue De Pont-Aven. SNC LE CLOS MAXIME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 96 logements, dont 2 individuels et 94 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 38 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX114, AX116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 270 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

5 945 m²

Variation nette

+3 467 m²

Surface totale après

5 945 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX114 AX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²
Locaux 2 478 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 0 m² -2 478 m² 0 m²
Total 2 478 m² 5 945 m² 0 m² 2 478 m² 0 m² 3 467 m² 5 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 2
Logements collectifs 94
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 45 38 12 - - 96
1,0 % 46,9 % 39,6 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CLOS MAXIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949870646
SIRET
94987064600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements (2 individuels, 94 collectifs), pour 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 117 Rue De Pont-Aven, à Quimperlé (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LE CLOS MAXIME et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 38 T3 et 12 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292332300016, déposé en mairie de Quimperlé.

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