Permis de construire Locaux N° 0292331500012

Permis de construire n° 0292331500012 à Quimperlé pour 1 750 m² de locaux, 4 Rue De Kerjouanneau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0292331500012

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331500012 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé 4 Rue De Kerjouanneau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH137, BH49, AW129. L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 586 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

3 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH137 BH49 AW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 394 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 144 m²
Total 1 394 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 394 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 144 m²
Total locaux 1 394 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902332
SIRET
21290233200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Kerjouanneau, à Quimperlé (29300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE QUIMPERLE et accordé le 17 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331500012, déposé en mairie de Quimperlé.

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