Permis de construire n° 0292331500012 à Quimperlé pour 1 750 m² de locaux, 4 rue de Kerjouanneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 0292331500012
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331500012 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé 4 rue de Kerjouanneau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 586 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 137, BH 49, AW 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Kerjouanneau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 55 586 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 750 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 394 m² à 3 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 144 m² |
| Total | 1 394 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 394 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPERLE, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 137, BH 49, AW 129 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerjouanneau à Quimperlé (29300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Kerjouanneau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.