Déclaration préalable Locaux N° 0292321800638

Déclaration préalable à Quimper pour 14 m² de locaux - 68 Quai De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier DP n° 0292321800638

Demandeur

INIZYS MUTUELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292321800638, accordée le 15 octobre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 68 Quai De L'odet, Quimper (29000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INIZYS MUTUELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 14 m² 0 m² 5 m² 0 m² 9 m² 64 m²
Total 55 m² 14 m² 0 m² 5 m² 0 m² 9 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 14 m² 0 m² 5 m² 0 m² 9 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INIZYS MUTUELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
327136743
SIRET
32713674300025
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800638
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Quai De L'odet, Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INIZYS MUTUELLE et accordée le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321800638, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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