Déclaration préalable Locaux N° 0292322000761

Déclaration préalable à Quimper pour 13 m² de locaux - 68 Quai De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier DP n° 0292322000761

Demandeur

INIZYS MUTUELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292322000761, accordée le 12 janvier 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 68 Quai De L'odet, Quimper (29000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INIZYS MUTUELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²
Total 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INIZYS MUTUELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
327136743
SIRET
32713674300025
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000761
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Quai De L'odet, Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INIZYS MUTUELLE et accordée le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000761, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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