Permis de construire Locaux N° 0291511300011

Permis de construire n° 0291511300011 à Morlaix pour 1 177 m² de locaux, 39 Quai De Leon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0291511300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511300011 porte sur un projet situé 39 Quai De Leon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM278, BM289, BM294. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

3 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM278 BM289 BM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 678 m² 833 m² 344 m² 190 m² 344 m² 643 m² 3 321 m²
Total 2 678 m² 833 m² 344 m² 190 m² 344 m² 643 m² 3 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 678 m² 833 m² 344 m² 190 m² 344 m² 643 m² 3 321 m²
Total locaux 2 678 m² 833 m² 344 m² 190 m² 344 m² 643 m² 3 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX CEDEX (29671)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Quai De Leon, à Morlaix (29600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511300011, déposé en mairie de Morlaix.

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