Permis de construire n° 0291511300011 à Morlaix pour 1 177 m² de locaux, 39 quai de Leon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0291511300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511300011 porte sur un projet situé 39 quai de Leon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation sur un terrain de 2 233 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 278, BM 289, BM 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Leon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 233 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 833 m² de construction neuve et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 344 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 344 m² parmi les 2 678 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 678 m² à 3 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 678 m² | 833 m² | 344 m² | 190 m² | 344 m² | 643 m² | 3 321 m² |
| Total | 2 678 m² | 833 m² | 344 m² | 190 m² | 344 m² | 643 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 678 m² | 833 m² | 344 m² | 190 m² | 344 m² | 643 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 2 678 m² | 833 m² | 344 m² | 190 m² | 344 m² | 643 m² | 3 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29671)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BM 278, BM 289, BM 294 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de Leon à Morlaix (29600)
Les 5 autres permis de construire recensés quai de Leon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.