Permis de construire à Morlaix pour 3 718 m² de locaux - 41 Quai De Leon
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 12 juillet 2018 · Dossier PC n° 0291511800007 · Demandeur : SEW
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291511800007, délivré le 12 juillet 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 41 Quai De Leon, Morlaix (29600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEW. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² de commerce, 212 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM300, BM301, BM302.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morlaix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 910 m² | 424 m² | 3 292 m² | 1 616 m² | 3 292 m² | 0 m² | 3 718 m² |
| Total | 4 910 m² | 424 m² | 3 292 m² | 1 616 m² | 3 292 m² | 0 m² | 3 718 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 212 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Industrie | 4 910 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 3 292 m² | 0 m² | 2 m² |
| Services publics | 0 m² | 212 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 2 797 m² |
| Total locaux | 4 910 m² | 424 m² | 3 292 m² | 1 616 m² | 3 292 m² | 0 m² | 3 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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