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Permis de construire Locaux N° 0291511800007

Permis de construire n° 0291511800007 à Morlaix pour 3 716 m² de locaux, 41 Quai De Leon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Quai De Leon, à Morlaix (29600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEW et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511800007, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0291511800007

Demandeur

SEW

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511800007, délivré le 12 juillet 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 41 Quai De Leon. La demande émane de SEW.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 212 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM300, BM301, BM302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

4 910 m²

Surface créée

3 716 m²

Variation nette

-1 192 m²

Surface totale après

3 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM300 BM301 BM302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 910 m²	424 m²	3 292 m²	1 616 m²	3 292 m²	-1 192 m²	3 718 m²
Total	4 910 m²	424 m²	3 292 m²	1 616 m²	3 292 m²	-1 192 m²	3 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	707 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²
Équipements publics	0 m²	212 m²	2 585 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	2 797 m²
Autres activités	4 910 m²	0 m²	0 m²	1 616 m²	3 292 m²	-4 908 m²	2 m²
dont Industrie	4 910 m²	0 m²	0 m²	1 616 m²	3 292 m²	-4 908 m²	2 m²
Total locaux	4 910 m²	424 m²	3 292 m²	1 616 m²	3 292 m²	-1 192 m²	3 718 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEW

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 789652906
SIRET: 78965290600015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MORLAIX (29600)

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PC n°0291511800008 Commencé

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12 juil. 2018

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Transformation avec diminution

21 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291511800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Quai De Leon, à Morlaix (29600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEW et accordé le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511800007, déposé en mairie de Morlaix.

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06 juil. 2018 201 m² SDP COLAS SA

PC n°0291511800008 Locaux Commencé

41 Quai De Leon

Morlaix (29600)

Transformation sans extension

12 juil. 2018 656 m² SDP SEW

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