Permis de construire n° 0291511800008 à Morlaix pour 656 m² de locaux, 41 quai de Leon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0291511800008
Demandeur
SEW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511800008 a été délivré le 12 juillet 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 41 quai de Leon. La demande émane de SEW.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 017 m², le programme représente 656 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Leon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 017 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 656 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 656 m² parmi les 924 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 924 m² |
| Total | 924 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Autres activités | 924 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 656 m² | -328 m² | 596 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Industrie | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | -656 m² | 268 m² |
| Total locaux | 924 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEW, une association déclarée basée à Morlaix. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SEW
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789652906
- SIRET
- 78965290600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SEW
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 300 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de Leon à Morlaix (29600)
Les 5 autres permis de construire recensés quai de Leon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.