Permis de construire n° 0291511300021 à Morlaix pour 2 768 m² de logement, rue Jean de Tregon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0291511300021
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511300021 a été délivré le 16 octobre 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Jean de Tregon. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 43 logements, dont 5 logements individuels et 38 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 22 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 768 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 060 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 444, AL 478, AL 480. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 768 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 768 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 768 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
| Locaux | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | -2 768 m² | 0 m² |
| Total | 2 768 m² | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 2 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements collectifs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 22 | 9 | - | - | 43 |
| - | 27,9 % | 51,2 % | 20,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Brest. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |