Permis de construire Locaux N° 0291511300006

Permis de construire n° 0291511300006 à Morlaix pour 255 m² de locaux, 8 Rue Louis Le Jeune

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0291511300006

Demandeur

E.A.R.L. LARHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511300006 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 8 Rue Louis Le Jeune. Le demandeur déclaré est E.A.R.L. LARHER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 515 m²
Total 260 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 515 m²
dont Entrepôt 260 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 515 m²
Total locaux 260 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. LARHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330318197
SIRET
33031819700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Le Jeune, à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. LARHER et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511300006, déposé en mairie de Morlaix.

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