Permis de construire Locaux N° 0291511300022

Permis de construire n° 0291511300022 à Morlaix pour 1 548 m² de locaux, 9 Rue Nathalie Le Mel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0291511300022

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Nathalie Le Mel, le permis de construire n° 0291511300022 a été délivré le 6 novembre 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne). POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW82. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 105 m²

Surface existante avant

4 368 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

5 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 368 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 5 916 m²
Total 4 368 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 5 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 368 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 5 916 m²
Total locaux 4 368 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 5 916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Nathalie Le Mel, à Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 6 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511300022, déposé en mairie de Morlaix.

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