Permis de construire n° 0291511300022 à Morlaix pour 1 548 m² de locaux, 9 rue Nathalie Le Mel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0291511300022
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511300022 a été délivré le 6 novembre 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 9 rue Nathalie Le Mel. POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 105 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nathalie Le Mel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 548 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 368 m² à 5 916 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 368 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 916 m² |
| Total | 4 368 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 368 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 916 m² |
| Total locaux | 4 368 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 82 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Nathalie Le Mel à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé rue Nathalie Le Mel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.