Permis de construire n° 0291511500014 à Morlaix pour 6 135 m² de locaux, quai de Leon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 décembre 2015
Dossier PC n° 0291511500014
Demandeur
SEW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511500014, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé quai de Leon. Le dossier a été déposé par SEW.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 000 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 882 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 301, BM 302, BM 304. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Leon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 135 m² à construire et 6 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 479 m² d'industrie et 2 521 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 6 000 m² parmi les 7 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 7 323 m² à 6 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 323 m² | 135 m² | 6 000 m² | 1 322 m² | 6 000 m² | -1 187 m² | 6 136 m² |
| Total | 7 323 m² | 135 m² | 6 000 m² | 1 322 m² | 6 000 m² | -1 187 m² | 6 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 521 m² | 135 m² | 2 521 m² | 0 m² | 2 521 m² | 135 m² | 2 656 m² |
| Autres activités | 4 802 m² | 0 m² | 3 479 m² | 1 322 m² | 3 479 m² | -1 322 m² | 3 480 m² |
| dont Industrie | 4 802 m² | 0 m² | 3 479 m² | 1 322 m² | 3 479 m² | -1 322 m² | 3 480 m² |
| Total locaux | 7 323 m² | 135 m² | 6 000 m² | 1 322 m² | 6 000 m² | -1 187 m² | 6 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEW, une association déclarée basée à Morlaix. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SEW
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789652906
- SIRET
- 78965290600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SEW
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 301, BM 302, BM 304 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de Leon à Morlaix (29600)
Les 5 autres permis de construire recensés quai de Leon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.