Permis de construire n° 0283821500004 à Terminiers pour 5 633 m² de locaux, 34 Rue De Charette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0283821500004
Demandeur
DSV FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue De Charette, le permis de construire n° 0283821500004 a été délivré le 15 juillet 2015 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DSV FRANCE SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 633 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM42, YM43, YM57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² | 5 633 m² |
| Total | 0 m² | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² | 5 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² | 5 633 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² | 5 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² | 5 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSV FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320292261
- SIRET
- 32029226100023
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POINVILLE (28310)
Autres dossiers de DSV FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |