Permis de construire à Terminiers pour 752 m² de locaux - Villepiron
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 0283821500010
Demandeur
EARL THOMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0283821500010, délivré le 16 novembre 2015 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villepiron, Terminiers (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL THOMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SW123, SW119, SW115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Terminiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 752 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 475 m² | 2 002 m² |
| Total | 1 527 m² | 752 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 475 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 752 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 475 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THOMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402998173
- SIRET
- 40299817300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |