Permis de construire à Terminiers pour 3 739 m² de locaux - Gommiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 0283821400011
Demandeur
SA FERME DES ARCHES
Cette page présente le permis de construire n° 0283821400011, délivré le 9 mars 2015 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Gommiers, Terminiers (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA FERME DES ARCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 739 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 739 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH80, XH79, XH72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 270 m² | 3 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 739 m² | 23 009 m² |
| Total | 19 270 m² | 3 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 739 m² | 23 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 270 m² | 3 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 739 m² | 23 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FERME DES ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413156670
- SIRET
- 41315667000015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |