Permis de construire n° 0283001300001 à Poinville pour 60 m² de locaux, 36 Grande Rue Semonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 0283001300001
Demandeur
DSV FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Grande Rue Semonville, le permis de construire n° 0283001300001 a été délivré le 2 septembre 2013 à Poinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DSV FRANCE SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Poinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Semonville
Territoires administratifs
- Commune
- Poinville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28300
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 265 m² |
| Total | 205 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 265 m² |
| Total locaux | 205 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSV FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320292261
- SIRET
- 32029226100023
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POINVILLE (28310)
Autres dossiers de DSV FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283001300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |