Permis de construire Locaux N° 0283001300001

Permis de construire à Poinville pour 60 m² de locaux - 36 Grande Rue Semonville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Grande Rue Semonville, Poinville (28310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DSV FRANCE SARL et accordé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283001300001, instruit par la commune de Poinville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0283001300001

Demandeur

DSV FRANCE SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283001300001, délivré le 2 septembre 2013 à Poinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Grande Rue Semonville, Poinville (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSV FRANCE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 167 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Localisation du projet à Poinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Semonville

Territoire administratif

Commune: Poinville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28300
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	265 m²
Total	205 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	205 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSV FRANCE SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320292261
SIRET: 32029226100023
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: POINVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283001300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Grande Rue Semonville, Poinville (28310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DSV FRANCE SARL et accordé le 2 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283001300001, instruit par la commune de Poinville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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PC n°0283001300002 Logement Commencé

49 Grande Rue Semonville

Poinville (28310)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 55 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poinville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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