Permis de construire n° 0283821600004 à Terminiers pour 658 m² de locaux, 34 Rue De Charette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 0283821600004
Demandeur
DSV FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283821600004 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 34 Rue De Charette. Le projet est porté par DSV FRANCE SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM154, YM57, YM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 633 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 6 291 m² |
| Total | 5 633 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 6 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Autres activités | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² |
| dont Industrie | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² |
| Total locaux | 5 633 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 6 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSV FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320292261
- SIRET
- 32029226100023
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POINVILLE (28310)
Autres dossiers de DSV FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |