Permis de construire Locaux N° 0283821600003

Permis de construire n° 0283821600003 à Terminiers pour 163 m² de locaux, 7 Rue Des Vignes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0283821600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283821600003 porte sur un projet situé 7 Rue Des Vignes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terminiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 326 m²
Total 163 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 326 m²
dont Entrepôt 163 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 326 m²
Total locaux 163 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERMINIERS (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283821600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vignes, à Terminiers (28140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283821600003, déposé en mairie de Terminiers.

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