Permis de construire n° 0283822500009 à Terminiers pour 24 m² de locaux, 34 Rue De Charette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0283822500009
Demandeur
DSV FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283822500009, délivré le 17 mars 2026 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 34 Rue De Charette. Le dossier a été déposé par DSV FRANCE SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM42, YM43, YM57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 674 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 698 m² |
| Total | 5 674 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 674 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 698 m² |
| dont Industrie | 5 674 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 698 m² |
| Total locaux | 5 674 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSV FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320292261
- SIRET
- 32029226100056
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Autres dossiers de DSV FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283822500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |