Permis de construire Logement N° 0280852000075

Permis de construire à Chartres pour 17 358 m² de logement - 22 Rue Du Faubourg Guillaume Me

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0280852000075

Demandeur

BF2 - CHARTRES

Cette page présente le permis de construire n° 0280852000075, délivré le 9 juin 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Faubourg Guillaume Me, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF2 - CHARTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 273 logements, dont 10 individuels et 263 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T1, 152 T2, 73 T3, 25 T4, 4 T5, dont 55 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN275, BN276, BN285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 359 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

17 358 m²

Variation nette

+17 327 m²

Surface totale après

17 358 m²

Logements créés

273

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN275 BN276 BN285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Me

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 273 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 358 m² 17 358 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 31 m² 17 358 m² 0 m² 31 m² 0 m² 17 327 m² 17 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 273
Logements individuels 10
Logements collectifs 263
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 263

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 152 73 25 4 - 273
7,0 % 55,7 % 26,7 % 9,2 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF2 - CHARTRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827833955
SIRET
82783395500020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 logements (10 individuels, 263 collectifs), pour 17 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Faubourg Guillaume Me, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BF2 - CHARTRES et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 152 T2, 73 T3, 25 T4, 4 T5, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000075, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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