Permis de construire à Chartres pour 17 358 m² de logement - 22 Rue Du Faubourg Guillaume Me
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 9 juin 2021 · Dossier PC n° 0280852000075 · Demandeur : BF2 - CHARTRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280852000075, délivré le 9 juin 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Faubourg Guillaume Me, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BF2 - CHARTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 273 logements, dont 10 individuels et 263 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T1, 152 T2, 73 T3, 25 T4, 4 T5, dont 55 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN275, BN276, BN285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 273 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 358 m² | 17 358 m² |
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 31 m² | 17 358 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 17 327 m² | 17 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 273 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 263 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 263 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 152 | 73 | 25 | 4 | - | 273 |
| 7,0 % | 55,7 % | 26,7 % | 9,2 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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