Permis de construire Logement N° 0280852000094

Permis de construire à Chartres pour 3 489 m² de logement - 59 Rue Du Faubourg St Jean

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0280852000094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280852000094, délivré le 1 juin 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue Du Faubourg St Jean, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

3 489 m²

Variation nette

+2 463 m²

Surface totale après

3 489 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 026 m² 3 489 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 2 463 m² 3 489 m²
Total 1 026 m² 3 489 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 2 463 m² 3 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 25 3 3 - 52
- 40,4 % 48,1 % 5,8 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75 02)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Faubourg St Jean, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000094, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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