Permis de construire Logement N° 02770124H0008

Permis de construire n° 02770124H0008 à Val-de-Reuil pour 4 828 m² de logement, Avenue Des Falaises Les Noes De Lery

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 02770124H0008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770124H0008 a été délivré le 30 juillet 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Falaises Les Noes De Lery. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 48 T2 et 32 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX2, BX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 052 m²

Surface créée

4 828 m²

Variation nette

+4 828 m²

Surface totale après

4 828 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX1 BX2 BX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noes De Lery

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 828 m² 4 828 m²
Total 0 m² 4 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 828 m² 4 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 32 - - - 80
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770124H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Falaises Les Noes De Lery, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2 et 32 T3, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0008, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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