Permis de construire Logement N° 02770124H0006

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 7 200 m² de logement - Chaussee Des Berges La Salle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 02770124H0006

Demandeur

3F NORMANVIE

Cette page présente le permis de construire n° 02770124H0006, délivré le 15 juillet 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chaussee Des Berges La Salle, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NORMANVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 47 T3, 11 T4, dont 100 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD40, CD41, CD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 994 m²

Surface créée

7 200 m²

Variation nette

+7 200 m²

Surface totale après

7 200 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD40 CD41 CD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salle

Territoire administratif

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Total 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 47 11 - - 105
- 44,8 % 44,8 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORMANVIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100094
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEPPE CEDEX (76201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770124H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Des Berges La Salle, Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NORMANVIE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 47 T3, 11 T4, dont 100 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0006, instruit par la commune de Val-de-Reuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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