Permis de construire n° 02770124H0007 à Val-de-Reuil pour 827 m² de locaux, 38 Voie Marmaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02770124H0007
Demandeur
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770124H0007 a été délivré le 24 juin 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Voie Marmaille. La demande émane de la société de programme immobilier SNC ALTA NDC VAL DE REUIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Voie Marmaille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 827 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 278 m² à 7 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 278 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 7 105 m² |
| Total | 6 278 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 7 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 278 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 7 105 m² |
| dont Bureaux | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² |
| dont Entrepôt | 5 096 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 5 923 m² |
| Total locaux | 6 278 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 7 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ALTA NDC VAL DE REUIL, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917827784
- SIRET
- 91782778400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770124H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 1 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie Marmaille à Val-de-Reuil (27100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Voie Marmaille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.