Permis de construire Locaux N° 02770124H0010

Permis de construire n° 02770124H0010 à Val-de-Reuil pour 932 m² de locaux, Rue De La Coulee Verte Parc Industriel De La Fringale

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02770124H0010

Demandeur

YESKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770124H0010 a été délivré le 26 août 2024, pour un projet situé Rue De La Coulee Verte Parc Industriel De La Fringale. Le demandeur déclaré est YESKA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

5 437 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

6 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel De La Fringale

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 437 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 6 369 m²
Total 5 437 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 6 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 437 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 6 369 m²
dont Bureaux 824 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 108 m²
dont Industrie 4 613 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 5 261 m²
Total locaux 5 437 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 6 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417553526
SIRET
41755352600027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770124H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Coulee Verte Parc Industriel De La Fringale, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YESKA et accordé le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770124H0010, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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