Permis de construire à Val-de-Reuil pour 6 369 m² de locaux - Rue De La Coulee Verte Parc Industriel De La Fringale
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 26 août 2024 · Dossier PC n° 02770124H0010 · Demandeur : YESKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02770124H0010, délivré le 26 août 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Coulee Verte Parc Industriel De La Fringale, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YESKA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² de bureaux, 648 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 437 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 6 369 m² |
| Total | 5 437 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 6 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 824 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 108 m² |
| Industrie | 4 613 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 5 261 m² |
| Total locaux | 5 437 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 6 369 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770124H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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