Déclaration préalable n° 02770126H0054 à Val-de-Reuil pour 60 m² de locaux, 1 avenue des Falaises
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 02770126H0054
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02770126H0054 porte sur un projet situé 1 avenue des Falaises. La demande émane de CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 570 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 11 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de 28 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 306. Sur la même voie, avenue des Falaises, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 634 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 634 m² |
| Total | 634 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 574 m² |
| Total locaux | 634 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-de-Reuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824968531
- SIRET
- 82496853100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770126H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Falaises à Val-de-Reuil (27100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Falaises depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.