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Permis de construire Locaux N° 02770123H0029

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 243 m² de locaux - Avenue Des Falaises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Falaises, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOPACK et accordé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0029, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 02770123H0029

Demandeur

BIOPACK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770123H0029, délivré le 2 janvier 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Falaises, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOPACK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface existante avant

6 623 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

6 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 623 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	6 866 m²
Total	6 623 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	6 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	790 m²	243 m²	243 m²	1 033 m²
Industrie	2 792 m²	0 m²	0 m²	2 792 m²
Entrepôt	3 041 m²	0 m²	0 m²	3 041 m²
Total locaux	6 623 m²	243 m²	243 m²	6 866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPACK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348571282
SIRET: 34857128200030
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770123H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Falaises, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOPACK et accordé le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0029, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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