Permis de construire Locaux N° 02770124H0011

Permis de construire n° 02770124H0011 à Val-de-Reuil pour 2 350 m² de locaux, Domaine De Maigremont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02770124H0011

Demandeur

JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770124H0011 a été délivré le 26 août 2024, pour un projet situé Domaine De Maigremont. Le projet est porté par JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX1, CX2, CX4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 406 m²

Surface existante avant

62 567 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

64 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX1 CX2 CX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 567 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 64 917 m²
Total 62 567 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 64 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 567 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 64 917 m²
dont Industrie 62 567 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 64 917 m²
Total locaux 62 567 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 64 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908461916
SIRET
90846191600029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2021
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770124H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Maigremont, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS et accordé le 26 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0011, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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