Permis de construire Logement N° 0276811407567

Permis de construire n° 0276811407567 à Vernon pour 2 651 m² de logement, 10 Et Rue de la Nation Zac Fieschi (Lot N_8)

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0276811407567

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811407567, délivré le 20 février 2015 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 Et Rue de la Nation Zac Fieschi (Lot N_8).

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. La répartition par taille compte 24 des 45 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 698 m², le programme représente 2 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 221. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Nation, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

2 651 m²

Variation nette

+2 651 m²

Surface totale après

2 651 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Fieschi (Lot N_8)

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 651 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Total 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 24 2 - - 45
- 42,2 % 53,3 % 4,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811407567
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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