Permis de construire Locaux N° 0276811507653

Permis de construire n° 0276811507653 à Vernon pour 799 m² de locaux, 23 Rue De La Grosse Borne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0276811507653

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811507653 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 23 Rue De La Grosse Borne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ123, AZ221, AZ226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ123 AZ221 AZ226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
dont Bureaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811507653
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Grosse Borne, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811507653, déposé en mairie de Vernon.

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