Permis de construire Logement N° 0276811708134

Permis de construire n° 0276811708134 à Vernon pour 8 405 m² de logement, 9 Rue De La Nation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0276811708134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Nation, le permis de construire n° 0276811708134 a été délivré le 6 septembre 2017 à Vernon (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 104 T2 et 20 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ292P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 525 m²

Surface créée

8 405 m²

Variation nette

+8 405 m²

Surface totale après

8 405 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Vernon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AZ292P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 405 m² 8 405 m²
Total 0 m² 8 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 405 m² 8 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 104 20 - - - 131
5,3 % 79,4 % 15,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811708134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 8 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Nation, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 104 T2 et 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811708134, déposé en mairie de Vernon.

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