Permis de construire n° 0276811407559 à Vernon pour 38 m² de locaux, 2 Bis Rue Emile Loubet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0276811407559
Demandeur
DES VOLETS ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811407559 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé 2 Bis Rue Emile Loubet. Le dossier a été déposé par DES VOLETS ROUGES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 198 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XK 75. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Loubet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 58 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES VOLETS ROUGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Cahaignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
DES VOLETS ROUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804449171
- SIRET
- 80444917100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAHAIGNES (27420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811407559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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