Permis de construire Logement N° 0276811808343

Permis de construire à Vernon pour 1 466 m² de logement - 3 Rue De La Nation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0276811808343

Demandeur

CAP'SOLIDARITE

Cette page présente le permis de construire n° 0276811808343, délivré le 15 mai 2018 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Nation, Vernon (27200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP'SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 6 T2, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 498 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Locaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m²
Total 1 275 m² 191 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 191 m² 1 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 1
Logements collectifs 21
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 6 - - - - 22
72,7 % 27,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'SOLIDARITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823375639
SIRET
82337563900015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811808343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Nation, Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP'SOLIDARITE et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 6 T2, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811808343, instruit par la commune de Vernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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