Permis de construire Logement N° 0276811808343

Permis de construire n° 0276811808343 à Vernon pour 1 466 m² de logement, 3 Rue De La Nation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0276811808343

Demandeur

CAP'SOLIDARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811808343 a été délivré le 15 mai 2018 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Nation. Le demandeur déclaré est CAP'SOLIDARITE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1 et 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 498 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Locaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² -1 275 m² 0 m²
Total 1 275 m² 191 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 191 m² 1 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 1
Logements collectifs 21
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 6 - - - - 22
72,7 % 27,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'SOLIDARITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823375639
SIRET
82337563900015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811808343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Nation, à Vernon (27200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAP'SOLIDARITE et accordé le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 6 T2, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811808343, déposé en mairie de Vernon.

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