Déclaration préalable Locaux N° 0276811407571

Déclaration préalable n° 0276811407571 à Vernon pour 7 m² de locaux, 7 Pl D Evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier DP n° 0276811407571

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Pl D Evreux, la déclaration préalable n° 0276811407571 a été accordée le 11 mars 2015 à Vernon (Eure, Normandie). SOCIETE GENERALE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 143 m²
Total 136 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 143 m²
dont Bureaux 136 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 143 m²
Total locaux 136 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS LA DEFENSE 7 CEDEX 18 (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811407571
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Pl D Evreux, à Vernon (27200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE GENERALE et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811407571, déposé en mairie de Vernon.

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