Permis de démolir n° 0276811400481 à Vernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 0276811400481
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811400481 a été délivré le 19 janvier 2015. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ143, AZ221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- EVREUX (27009)
Autres dossiers de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811400481 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |