Retour aux permis de construire de Saint-Marcel

Permis de construire Locaux N° 0275622500002

Permis de construire à Saint-Marcel pour 885 m² de locaux - 2 Rue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Garenne, Saint-Marcel (27950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et accordé le 10 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622500002, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0275622500002

Demandeur

SCI ROMECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0275622500002, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Garenne, Saint-Marcel (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMECA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en commerce et services, 583 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	885 m²
Total	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	302 m²	302 m²
Entrepôt	583 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	885 m²	885 m²	885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMECA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480864040
SIRET: 48086404000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JUST (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275622500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Garenne, Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et accordé le 10 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622500002, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

PC n°0275622600002 Logement Autorisé

Route De Chambray

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

19 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0275622600001 Locaux Autorisé

4 Rue Eugene Delacroix

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 27 m² SDP

PC n°0275622500006 Locaux Commencé

1Bis Rue De La Garenne

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 300 m² SDP ALPICOIS

DP n°0275622500068 Locaux Autorisé

6 Rue Jules Ferry

Saint-Marcel (27950)

Transformation sans extension

26 déc. 2025 715 m² SDP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

PC n°0275622500003 Locaux Autorisé

4 Rue Jules Ferry

Saint-Marcel (27950)

Transformation avec extension

05 nov. 2025 166 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL

PC n°02756224A0020 Mixte Autorisé

Route De Rouen

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 18 754 m² SDP SCCV ROUEN OUEST

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis d'aménager à Saint-Marcel

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Marcel

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Caractéristiques du projet