Permis de construire Locaux N° 0275622500006

Permis de construire n° 0275622500006 à Saint-Marcel pour 300 m² de locaux, 1Bis Rue De La Garenne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0275622500006

Demandeur

ALPICOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275622500006 a été délivré le 3 février 2026 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 1Bis Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est ALPICOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL550. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 711 m²
Total 411 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 711 m²
dont Entrepôt 411 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 711 m²
Total locaux 411 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPICOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979644440
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275622500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue De La Garenne, à Saint-Marcel (27950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALPICOIS et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 10 février 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275622500006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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