Permis de construire Locaux N° 02756221X0008

Permis de construire n° 02756221X0008 à Saint-Marcel pour 63 m² de locaux, 30 Rue Des Pres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02756221X0008

Demandeur

SCI ROMECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02756221X0008 a été délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Des Pres. SCI ROMECA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL233, AL258, AL277. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 888 m²

Surface existante avant

18 893 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

18 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL233 AL258 AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 893 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 956 m²
Total 18 893 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 893 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 956 m²
Total locaux 18 893 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMECA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480864040
SIRET
48086404000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756221X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Pres, à Saint-Marcel (27950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756221X0008, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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