Permis de construire n° 02756219X0002 à Saint-Marcel pour 25 m² de locaux, 15 rue de la Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 02756219X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756219X0002 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 15 rue de la Garenne.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 544 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 414, AL 523. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 584 m² à 1 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Autres activités | 1 378 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 403 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 1 188 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756219X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garenne à Saint-Marcel (27950)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.