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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275622500001

Permis de démolir n° 0275622500001 à Saint-Marcel, 2 Rue De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et autorisé le 5 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275622500001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 0275622500001

Demandeur

SCI ROMECA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0275622500001 a été délivré le 5 mars 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Garenne. Le projet est porté par SCI ROMECA.

Le terrain d'assiette couvre 3 896 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

3 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMECA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480864040
SIRET: 48086404000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SAINT JUST (27950)

Autres dossiers de SCI ROMECA

PD n°0275622200001 Terminé

39 Rue Des Pres

18 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275622500001
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Garenne à Saint-Marcel (27950).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et autorisé le 5 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275622500001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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14 Rue Jules Ferry

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39 Rue Des Pres

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18 mars 2022 16 322 m² foncier SCI ROMECA

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3 Route De Rouen

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Rue Des Pres

Saint-Marcel (27950)

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