Permis de construire n° 02756219X0020 à Saint-Marcel pour 1 830 m² de locaux, 10 rue de la Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 avril 2020
Dossier PC n° 02756219X0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756219X0020 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2020, pour un projet situé 10 rue de la Garenne.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 1 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 330 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 419, AO 428. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 500 m² à construire et 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 330 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 330 m² parmi les 1 163 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 163 m² à 2 663 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 1 500 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 1 500 m² | 2 663 m² |
| Total | 1 163 m² | 1 500 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 1 500 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
| Autres activités | 464 m² | 1 500 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 1 500 m² | 1 964 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 1 500 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 1 500 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 1 500 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 1 500 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756219X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garenne à Saint-Marcel (27950)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.