Retour aux permis de construire de Saint-Marcel

Déclaration préalable Locaux N° 0275622500068

Déclaration préalable à Saint-Marcel pour 715 m² de locaux - 6 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Ferry, Saint-Marcel (27950).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et accordée le 26 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622500068, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier DP n° 0275622500068

Demandeur

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0275622500068, accordée le 26 décembre 2025 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Jules Ferry, Saint-Marcel (27950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	0 m²	715 m²	0 m²	715 m²	0 m²	2 145 m²
Total	2 145 m²	0 m²	715 m²	0 m²	715 m²	0 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 145 m²	0 m²	715 m²	0 m²	715 m²	0 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130004955
SIRET: 13000495500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275622500068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Ferry, Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et accordée le 26 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622500068, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

PC n°0275622600002 Logement Autorisé

Route De Chambray

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

19 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0275622600001 Locaux Autorisé

4 Rue Eugene Delacroix

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 27 m² SDP

PC n°0275622500006 Locaux Commencé

1Bis Rue De La Garenne

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 300 m² SDP ALPICOIS

PC n°0275622500003 Locaux Autorisé

4 Rue Jules Ferry

Saint-Marcel (27950)

Transformation avec extension

05 nov. 2025 166 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL

PC n°02756224A0020 Mixte Autorisé

Route De Rouen

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 18 754 m² SDP SCCV ROUEN OUEST

PC n°0275622500002 Locaux Commencé

2 Rue De La Garenne

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 885 m² SDP SCI ROMECA

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis d'aménager à Saint-Marcel

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Marcel

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Caractéristiques du projet