Permis de construire n° 02756221A0008 à Saint-Marcel pour 63 m² de locaux, 30 Rue Des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 02756221A0008
Demandeur
SCI ROMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756221A0008 a été délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Des Pres. Le projet est porté par SCI ROMECA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 888 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL513, AL525, AL435. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
| Total | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
| Total locaux | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480864040
- SIRET
- 48086404000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)
Autres dossiers de SCI ROMECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756221A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |