Permis de construire n° 02756221A0008 à Saint-Marcel pour 63 m² de locaux, 30 rue des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 02756221A0008
Demandeur
SCI ROMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756221A0008 a été délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 rue des Pres. Le projet est porté par SCI ROMECA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 888 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 513, AL 525, AL 435. La voie, rue des Pres, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 59 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 18 893 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
| Total | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
| Total locaux | 18 893 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 18 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMECA, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Longueville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI ROMECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480864040
- SIRET
- 48086404000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)
Autres dossiers de SCI ROMECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756221A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pres à Saint-Marcel (27950)
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