Permis de construire n° 02756223A0024 à Saint-Marcel pour 1 063 m² de locaux, rue des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 02756223A0024
Demandeur
SAINT MARCEL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756223A0024 porte sur un projet situé rue des Pres. SAINT MARCEL DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 805 m², le programme représente 1 063 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 493, AL 516, AL 418. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 805 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 063 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 063 m² parmi les 20 203 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 203 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 20 203 m² |
| Total | 20 203 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 20 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | -1 063 m² | 19 140 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 20 203 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 20 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT MARCEL DISTRIBUTION, une société anonyme (SA) basée à Saint-Marcel. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SAINT MARCEL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 316359967
- SIRET
- 31635996700015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Autres dossiers de SAINT MARCEL DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756223A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AL 493, AL 516, AL 418 à Saint-Marcel (27950)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pres à Saint-Marcel (27950)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.