Permis de construire n° 02756224A0002 à Saint-Marcel pour 1 444 m² de locaux, 12 route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 02756224A0002
Demandeur
FONCIERE DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756224A0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 route de Rouen. FONCIERE DES ALPILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 1 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 250 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 245, AN 246. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 444 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 746 m² de bureaux et 698 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 818 m² à 1 568 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 1 444 m² | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | -250 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 818 m² | 1 444 m² | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | -250 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 457 m² | 698 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | -759 m² | 698 m² |
| Autres activités | 361 m² | 746 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 509 m² | 870 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 746 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 509 m² | 870 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 1 444 m² | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | -250 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DES ALPILLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne-du-Grès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONCIERE DES ALPILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401065321
- SIRET
- 40106532100036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS (13103)
Autres dossiers de FONCIERE DES ALPILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756224A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Saint-Marcel (27950)
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