Permis de construire n° 0275622200001 à Saint-Marcel pour 6 083 m² de locaux, 39 rue des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 0275622200001
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275622200001, délivré le 3 août 2022 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 39 rue des Pres. Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 083 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 322 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 567. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 564 m² existants et construit 6 083 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 322 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 083 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 9 564 m² à 6 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 564 m² | 6 083 m² | 0 m² | 9 564 m² | 0 m² | -3 481 m² | 6 083 m² |
| Total | 9 564 m² | 6 083 m² | 0 m² | 9 564 m² | 0 m² | -3 481 m² | 6 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 083 m² | 6 083 m² |
| Autres activités | 9 564 m² | 0 m² | 0 m² | 9 564 m² | 0 m² | -9 564 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 9 564 m² | 0 m² | 0 m² | 9 564 m² | 0 m² | -9 564 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 564 m² | 6 083 m² | 0 m² | 9 564 m² | 0 m² | -3 481 m² | 6 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275622200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 567 à Saint-Marcel (27950)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pres à Saint-Marcel (27950)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.