Déclaration préalable n° 02756224A0014 à Saint-Marcel pour 1 063 m² de locaux, rue des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 02756224A0014
Demandeur
SAINT MARCEL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02756224A0014 a été accordée le 12 mars 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé rue des Champs. SAINT MARCEL DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 063 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 141 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 418. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Champs, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 141 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 063 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 063 m² parmi les 20 203 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 203 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 20 203 m² |
| Total | 20 203 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 20 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | -1 063 m² | 19 140 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 20 203 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 20 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT MARCEL DISTRIBUTION, une société anonyme (SA) basée à Saint-Marcel. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SAINT MARCEL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 316359967
- SIRET
- 31635996700015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Autres dossiers de SAINT MARCEL DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756224A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 418 à Saint-Marcel (27950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Champs à Saint-Marcel (27950)
L’autre dossier recensé rue des Champs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.